J.O. 269 du 19 novembre 2005
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Arrêté du 9 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520877A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005 :
La démission de M. Abrial (Claude, Joseph, Marie), notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est acceptée.
La société civile professionnelle Claude Abrial et Michiel Van Seggelen, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Abrial (Claude, Joseph, Marie).
M. Abrial (Claude, Joseph, Marie) et M. Van Seggelen (Michiel, Antonius, Everardus) sont nommés notaires associés.